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Harcèlement sexuel : redéfinir, oui, mais en faveur des victimes !

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Communique de Presse Harce lement sexuel
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La fédération SUD étudiant s’inquiète de la demande d’abrogation du délit de harcèlement sexuel qui doit être examinée le mardi 17 avril 2012 par le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité.

La faible définition du délit est présentée comme ouvrant la porte aux condamnations pour simple « drague » ou « séduction ». Or dans les faits, les victimes sont de façon écrasante déboutées de leurs plaintes, les juges s’appuyant sur ce même flou pour nier la violence des actes et propos des prévenus.

Il est clair que la définition du harcèlement sexuel doit être affinée, mais pour permettre aux plaintes d’aboutir, et non aux auteurs de se voir déresponsabiliser, ni pour minimiser les faits. Cette redéfinition ne doit pas non plus menacer les procédures en cours ou le maintien de ce délit dans le code pénal.

La fédération SUD étudiant rappelle que le harcèlement sexuel est une réalité quotidienne, une violence exercée dans une situation de domination, qui s’inscrit dans une logique sexiste oppressante et aliénante. Elle s’est engagée contre ce phénomène dans l’Enseignement supérieur en demandant notamment la réforme des sections disciplinaires qui traitent des cas de harcèlement sexuel dans les universités. En effet, comme le cadre pénal, le cadre des procédures internes aux universités demeure largement défavorable aux victimes. En particulier, aujourd’hui, la section disciplinaire protège encore trop souvent les enseignants, jugés par leurs pairs qui font preuve d’une solidarité de corps, au détriment des étudiants et surtout des étudiantes, de leurs collègues et des autres catégories de personnels des universités. SUD étudiant lutte au quotidien contre cette réalité, avec des associations comme le CLASCHES (Collectif de Lutte contre le Harcèlement sexuel dans l’Enseignement supérieur).

La fédération SUD étudiant soutient la demande de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) au Conseil constitutionnel de déclarer le délit de harcèlement sexuel mal défini mais de différer son abrogation, le temps que le Parlement légifère plus précisément, en faveur des victimes cette fois.

Le 16 avril 2012

Contacts de la fédération : 06 86 80 24 45

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le 16 avril 2012


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