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Nouvelle audience au Tribunal Administratif de Rennes : le gouvernement tente une contre-attaque de dernière minute

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TA rennes 22 aout
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Suite à la médiatisation du recours au Tribunal Administratif de Rennes entamé par une étudiante de l’IUFM de Bretagne, Hannah Nehlig-Burnouf, contre l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) et contre le Rectorat de l’académie de Rennes, la juge chargée de l’affaire a pris la décision de mettre en place une nouvelle audience, le lundi 23 août à 11h30.

Alors que la défense ne s’était même pas donné la peine de se présenter au procès le mardi 17 août, suite à des pressions ministérielles que l’on peut supposer en raison des enjeux mis en lumière lors de la première audience, ces deux institutions se sont défendues de leur absence en raison des vacances. Rappelons que tout service administratif ne peut être totalement en vacances puisqu’une permanence doit y être assurée. Cette excuse vient s’ajouter au tissu de mensonges déjà brodé par la défense afin de sortir blanchie de cette affaire.

Trouvant le temps en une semaine (de vacances) de produire chacun un mémoire, la défense met en avant le décret de 1985 concernant les Validations des Acquis de l’Expérience (VAE), qui avait remplacé les décrets relatifs aux équivalences universitaires publiés en 1969, pour justifier la décision prise contre l’étudiante.

Si en effet les modalités d’acquisition de cette « VAE » – Master 1 Métiers de l’Enseignement, attribuée aux étudiant-e-s inscrit-e-s en première année d’IUFM pendant l’année 2009-2010, peuvent être définies par une commission pédagogique universitaire selon l’article 8, ce même article précise que ces modalités sont publiées « après avis du conseil des études et de la vie universitaire ». Or, cette commission était inter-universitaire (Rennes 1, Rennes 2, UBS et UBO) et ces modalités n’ont pas été présentées dans les CEVU respectifs des quatre universités bretonnes, puisque les modalités ont été décidées lors de cette commission.

Notons également, que ces modalités d’acquisition ont été publiées après la fin des épreuves permettant d’acquérir ces VAE alors que les modalités doivent légalement être publiées avant les épreuves.

Aussi notons que ce décret ne permet en aucun cas de contrer les arguments mis en évidence par l’avocat de Mlle Nehlig-Burnouf. En effet, l’inégalité de traitement territorial relatif à la non-compensation entre unités d’enseignement est une preuve évidente de l’injustice subie par la requérante, mais également par tou-te-s les étudiant-e-s qui se retrouvent actuellement dans cette situation : au nom de quoi les étudiant-e-s inscrit-e-s dans les IUFM de Bretagne méritent-ils d’être plus durement évalué-e-s et sanctionné-e-s que celles et ceux de Caen ou de Paris ?

Cette situation ubuesque n’est que le résultat de la politique coup de force d’un gouvernement qui produit des décrets impopulaires comme celle relative à la « masterisation des métiers de l’enseignement ». Les étudiant-e-s sont encore une fois les premiers à subir les conséquences néfastes de ces réformes.

Pour toutes ces raisons et face à cette contre-attaque gouvernementale de dernière minute, la Fédération des syndicats SUD étudiant réaffirme tout son soutien à l’étudiante Hannah Nehlig-Burnouf dans sa démarche judiciaire. Ainsi, nous appelons à un rassemblement lundi à 10h30 devant le Tribunal Administratif de Rennes.

Contacts de la fédération : 06 86 80 24 45


le 22 août 2010


Solidaires Étudiant-e-s, syndicats de luttes

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