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Le 2 août 2010, le juge des référés a rendu deux ordonnances suite aux demandes de référé-suspension déposées par les syndicats et associations signataires le 29 juillet 2010 contre les arrêtés du 5 juillet 2010 (publiés le 6 juillet) ouvrant les procédures de concours (PE, CAPES, CAPEPS, CAPLP, CAPET, CPE) pour la session 2011, publiés trois jours après que le Conseil d’État a suspendu l’application des arrêtés du 5 mai (publiés le 28 mai) ouvrant les mêmes concours, ainsi que le décret du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et qui introduit en particulier des exigences nouvelles pour être nommé fonctionnaire stagiaire.

Dans ces deux ordonnances, le juge des référés estime que les conditions de l’urgence ne sont pas remplies.
Concernant les arrêtés du 5 juillet, le juge des référés estime que « la bonne marche du service public ainsi que l’intérêt des candidats justifient que les concours puissent être organisés aux dates initialement prévues ». Les corequérants ne souscrivent pas à ce postulat, ils considèrent toujours que ces arrêtes font peu de cas des intérêts des candidats et mettent en péril les fondements du service public. Ils attendent l’examen et le jugement au fond des moyens soulevés.

SUD-Education, FCPE, SUD-Etudiant, Association générale des étudiants de Paris-Sorbonne (AGEPS), Syndicat des étudiants de Nantes (SEN), SLU.


le 5 août 2010


Solidaires Étudiant-e-s, syndicats de luttes

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