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Moins de 9 mètres carrés, c’est indécent !

Le gouvernement a maintenu dans le projet de loi relatif à l’emploi de proximité, l’article 17 autorisant « des dérogations aux caractéristiques de surface et de volume, en cas de location par l’intermédiaire d’une association oeuvrant dans le domaine de l’insertion par le logement et agréée par l’autorité administrative ou par l’intermédiaire d’un CROUS. »

Cette mesure nous indigne car elle pérennise la location, à des ménages aux revenus modestes, de locaux indécents, car inférieurs à 9 m² et généralement dénués du confort minimum. Depuis le décret de Janvier 2002 définissant les normes du logement décent, le locataire pouvait obtenir du juge une baisse substantiel du loyer lorsqu’il était excessif. Ce ne sera plus possible.

Cette dérogation ne vise pas uniquement les chambres de bonne et concerne tout local sur le territoire y compris les futures constructions, par exemple les foyers étudiants ou pour ménages sans logis.

Nous sommes également inquiets par les deux projet d’amendement annoncés par le Ministère, concernant :
- la réduction à 9 mois de la durée du bail des meublés étudiants, qui s’articule avec la mesure précédente, et précarise le locataire. Celui ci perd d’une année sur l’autre son logement et doit refaire à chaque fois une recherche à l’issue incertaine.
- l’autorisation donnée aux locataires HLM en sous peuplement de sous louer des chambres, est particulièrement choquante que les HLM ont été édifiés avec l’argent public et que la pénurie dramatique de grands logements sociaux contraint des centaines de milliers de familles avec enfants à vivre des années dans des taudis ou la grande précarité,

Des mesures sont indispensables pour lutter contre la pénurie dramatique de logements bon marché, mais elle ne passent en aucun cas par l’enrichissement des marchands de sommeil, la réduction des normes de confort, la précarisation des baux locatifs, la fourniture de logements indignes aux victimes de la crise du logement, ou la réduction de l’offre de logements sociaux pour les familles en difficulté.

Nous, associations, syndicats, organisations signataires de cette déclaration demandons solennellement au gouvernement de retirer l’article 17 du projet de loi et les deux autres dispositions prévues, et de prendre de vrais mesures pour que toutes personne et famille puisse se loger décemment..

1er signataires : AITEC, CGT finances, CNL, Confédération paysanne, COPAF, DAL, FAPIL, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Solidarité Nouvelle pour le logement, SUD étudiants, Etudiants Archi Paris la Villette, ...


le 15 juin 2005


Solidaires Étudiant-e-s, syndicats de luttes

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