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Taxe d’habitation, redevance télé : se faire exonérer

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Tract taxe d’habitation
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FAITES-VOUS EXONÉRER DE LA TAXE D’HABITATION !

Tous ceux qui vivent dans un logement depuis plus
d’un an viennent de recevoir leur Avis d’imposition à
la taxe d’habitation et de contribution à
l’audiovisuel public... Quelques étudiants peuvent
être exonérés de droit :

• Si vous occupez une chambre meublée chez
une personne qui loue ou sous-loue une partie de
son habitation ;

• Si vous vivez dans une résidence universitaire
gérée par le Crous ;

• Si vous habitez dans une résidence affectée au
logement des étudiants, dont la gestion est assurée
par tout autre organisme en subordonnant la
disposition à des conditions financières et
d’occupation analogues à celles des Crous.

Par contre, les étudiants logés dans un HLM, même
par l’intermédiaire du Crous, sont imposables.

Exonération de la taxe d’habitation : un recours gracieux est possible

Il n’y pas d’exonération spécifique pour les
étudiant-e-s. Cependant, si vous ne pouvez pas
payer votre taxe d’habitation, un recours gracieux
est possible. Vous pouvez obtenir : une réduction de
votre taxe d’habitation, une mensualisation ou une
exonération totale.

Pour cela il faut adresser un courrier au Centre
des Impôts (CDI) ou Service des Impôts des
Particuliers dont vous dépendez et dont l’adresse
figure toujours sur l’avis d’imposition.

Le dossier doit être constitué :

• D’une lettre demandant un recours gracieux
(lettre type au dos)

• D’une photocopie des certificats de
scolarité

• De l’avis d’imposition
personnel si différent de
celui des parents

Pour les boursiers : de
la notification de
bourse.

Pour les étudiant-e-s salarié-e-s :
de vos bulletins de paye si possible
depuis le début de l’année
universitaire ou le début du contrat
de travail. Si vous habitez avec des
personnes titulaires de l’allocation
de solidarité aux personnes âgées,
de l’allocation supplémentaire
d’invalidité ou un/des enfant-s, il
faut fournir les justificatifs
correspondants.

Pour la contribution à l’audiovisuel public :

si on a pas de télé et
qu’on nous demande quand même
de payer, quelle démarche faut-il
entreprendre ? A qui s’adresser ?

Il est réclamé cette contribution si
l’on n’a pas coché la case « Si
aucune de vos résidences n’est
équipée d’un téléviseur, cochez la
case » (1ère page de la déclaration
d’impôt sur le revenu.
Dans tous les cas (contestation,
c’est-à-dire recours contentieux ou
recours gracieux quand on estime ne
pas avoir les moyens de s’acquitter
de la taxe ou de l’impôt), il faut
s’adresser par écrit au Centre des
Impôts (CDI) ou Service des Impôts
des Particuliers dont on dépend et
dont l’adresse figure toujours sur
l’avis d’imposition. Il faut joindre à
son courrier tous les documents
(photocopies) qui permettent de
demander un gracieux ou un
contentieux. Il peut être mieux
encore de se déplacer si possible au CDI ou SIP.

Solidaires Étudiant-e-s, syndicats de luttes

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