[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"$f0J6djgUxpEQePQsKVMcFfnE2Sn51cY42U3XOY4HAvhs":3,"$fu262L88SFyBQnG1iTCsQD8EkpDoWEAV-nf28BZVnLXs":31,"$f0qIGZxmiXwx3mfBFARYfM7A6dkAsgKI6SKruEp6EWt4":39},{"unionName":4,"siteDescription":5,"contactEmail":6,"contactPhone":7,"address":8,"socials":9,"updatedAt":30},"Solidaires Étudiant·e·s","Syndicats de luttes, militant pour une université gratuite, ouverte à tous·tes, de qualité, émancipatrice et autogérée.","contact@solidaires-etudiant-e-s.org","+33686802445","Paris (25-27, rue des Envierges).",[10,14,18,22,26],{"label":11,"href":12,"icon":13},"Bluesky","https:\u002F\u002Fbsky.app\u002Fprofile\u002Fsolidaires-etudiant-e-s.org","mingcute:bluesky-social-line",{"label":15,"href":16,"icon":17},"Facebook","https:\u002F\u002Fwww.facebook.com\u002Fsolidairesetudiantes","mingcute:facebook-line",{"label":19,"href":20,"icon":21},"Instagram","https:\u002F\u002Fwww.instagram.com\u002Fsolidairesetu","mingcute:instagram-line",{"label":23,"href":24,"icon":25},"Mastodon","https:\u002F\u002Fmastodon.social\u002F@solidairesetu","mingcute:mastodon-line",{"label":27,"href":28,"icon":29},"Twitter (X)","https:\u002F\u002Fx.com\u002FSolidairesEtu","mingcute:social-x-line","2026-03-29T15:25:48.589Z",{"id":32,"slug":33,"title":34,"excerpt":35,"content":36,"coverImage":37,"publishedAt":38,"updatedAt":38},870,"communique-arrete-licence","Concertation sur l’arrêté licence? Sans nous!","Les « concertations » portant sur l’arrêté licence ont commencé le lundi 19 mars dernier. Si le gouvernement prétend consulter les différentes parties prenantes, comme d’habitude les dés sont pipés : Le projet du gouv...","\u003Ch2>Le ministère de l’enseignement supérieur poursuit son offensive avec « l’arrêté licence »\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Les « concertations » portant sur l’arrêté licence ont commencé le lundi 19 mars dernier. Si le gouvernement prétend consulter les différentes parties prenantes, comme d’habitude \u003Cem>les dés sont pipés :\u003C\u002Fem> \u003Cstrong>Le projet du gouvernement de détruire tout cadre national est déjà acté\u003C\u002Fstrong>. Dans son article 9, la loi « \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Feli\u002Floi\u002F2018\u002F3\u002F8\u002FESRX1730554L\u002Fjo\u002Ftexte\">\u003Cem>Orientation et Réussite des Étudiants\u003C\u002Fem>\u003C\u002Fa> » prescrit aux établissements de l’Enseignement Supérieur \u003Cstrong>la mise en place d’un « enseignement modulaire capitalisable »\u003C\u002Fstrong>. Cela signifie qu’\u003Cstrong>au lieu d’avoir des diplômes cohérents, nous n’aurons plus qu’un assemblage disparate de cours différents pour chacun·e\u003C\u002Fstrong>. Le ministère signe ainsi la \u003Cstrong>fin du cadre national des diplômes\u003C\u002Fstrong>, censé garantir la cohérence (et ainsi la qualité) des diplômes.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Quelles conséquences ?\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>\u003Cstrong>Ce projet d’arrêté menace la compensation\u003C\u002Fstrong>. Jusqu’à maintenant, les diplômes constituant un tout cohérent, les Unités d’Enseignement (UE) se compensaient à l’intérieur de semestres « valant » le même nombre de crédits. Avec le système modulaire le nombre de crédits variera entre les semestres, les « modules » n’auront plus forcément de lien entre eux et la compensation ne sera plus de droit. Les cursus seront désormais complètement déstructurés. \u003Cstrong>Chaque étudiant·e aura des cours différents et un contrat « individualisé »\u003C\u002Fstrong>. Dès les départs, les moins chanceux·ses seront cantonné·es à une sortie rapide de l’université vers le marché du travail ; les plus chanceux pourront poursuivre jusqu’au master. \u003Cstrong>L’arrêté licence renforce encore davantage les inégalités entre étudiant·es d’un même cursus\u003C\u002Fstrong>. Par ailleurs, \u003Cstrong>le ministère entend diminuer notre nombre d’heures de cours (en tous cas pour les étudiant·es les moins « d’élite »)\u003C\u002Fstrong>. D’après les premiers retours, il supprimerait l’obligation des 1500 heures annuelles minimales d’enseignement physique en Licence. Ces 1 500 heures constituent pourtant un des seuils les plus bas en Europe ! L’argument avancé est que nombre d’universités ne respectent pas ce seuil. Or, ce non-respect provient des politiques d’austérité des gouvernements successifs qui ont abouti à une diminution du nombre d’enseignant·e-s chercheur·ses à l’université. Enfin, \u003Cstrong>cette réforme attaque nos droits et nos intérêts en tant que futur·es travailleur·ses\u003C\u002Fstrong>. Jusqu’à présent, le diplôme permettait d’accéder aux cycles supérieurs, de passer les concours et était reconnu au sein des conventions collectives. Puisque nous n’aurons pas suivi les mêmes cours ni validé les mêmes « compétences » en ayant le même diplôme, les droits collectifs attachés à ce diplôme disparaîtront. C’est le cas à l’université avec le renforcement de l’arbitraire lors de la sélection à l’entrée du \u003Cem>master\u003C\u002Fem> et du \u003Cem>doctorat\u003C\u002Fem> ; cela entre en résonance avec la réforme du statut de la fonction publique et la destruction du droit du travail et du rôle des conventions collectives.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>L’esprit de l’arrêté licence est le même que celui des réformes depuis plus de 10 ans : le renforcement de la concurrence partout, pour tout le monde.\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>À l’université, cela se traduira par un renforcement de la concurrence:\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\n\u003Cli>Entre établissements qui essayeront d’attirer les étudiant·es prestigieux·ses\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>Entre enseignant·es-chercheur·ses pour que nous nous inscrivions dans leurs cours\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>Entre nous pour pouvoir accéder aux cycles supérieurs\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>Entre « demandeur·ses » d’emplois pour trouver du travail\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>\u003Cstrong>À cela nous réclamons\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\n\u003Cli>La \u003Cstrong>construction à minima de 12 universités\u003C\u002Fstrong> afin de suivre l’augmentation démographique et les besoins en termes de capacité d’accueil localement\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>Maintien du nombre d’heure de cours en licence\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Titularisation d’enseignant·es-chercheur·ses\u003C\u002Fstrong> dans les universités existantes\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>Un \u003Cstrong>financement\u003C\u002Fstrong> \u003Cstrong>public\u003C\u002Fstrong> à hauteur de \u003Cstrong>5 milliards d’euros\u003C\u002Fstrong> par an sur 5 ans dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>Soyons solidaires, mobilisons-nous ! C’est à ce titre que nous n’iront pas à cette consultation, tout comme le \u003Ca href=\"http:\u002F\u002Fwww.snesup.fr\u002F\">SNESUP-FSU\u003C\u002Fa>, la \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fcgt.fercsup.net\u002F\">CGT-FERC\u003C\u002Fa>, et \u003Ca href=\"http:\u002F\u002Fwww.sudeducation.org\u002F\">SUD Éducation\u003C\u002Fa>.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Poursuivre la lecture\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n\u003Cli>\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fsolidaires-etudiant-e-s.org\u002Fblog\u002F2018\u002F04\u002F11\u002Ffacs-en-luttes-4-la-carte-est-pleine\u002F\">Notre dossier d’analyses et la cartographie du mouvement\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Ca href=\"http:\u002F\u002Fwww.letudiant.fr\u002Feducpros\u002Factualite\u002Fconcertation-a-haut-risque-sur-l-arrete-licence.html\">Article d’EducPros sur l’étudiant.fr sur la concertation de l’arrêté licence\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Ca href=\"http:\u002F\u002Fsnesup.fr\u002Farticle\u002Fle-snesup-fsu-quitte-la-concertation-sociale-relative-la-reforme-de-la-licence-communique-de\">Le SNESUP-FSU n’ira pas en concertation sur l’arrêté licence\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>Liens vers Legifrance de l’arrêté Licence actuel \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002FaffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024457754\">(arretté de 2011)\u003C\u002Fa> \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002FaffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028543525&amp;categorieLien=id\">(arreté de2014)\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Ca href=\"http:\u002F\u002Fwww.letudiant.fr\u002Feducpros\u002Factualite\u002Farrete-licence-des-syndicats-quittent-lune-pseudo-concertation.html\">EducPro: L'UNSA-education lache les groupes de travail comme le SNESUP-FSU et la CGT-FERC\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\u003Ch2>Ils nous citent\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n\u003Cli>\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.humanite.fr\u002Funiversite-larrete-licence-lautre-reforme-qui-inquiete-les-etudiants-654262\">L'Humanité: Université. L’arrêté licence, l’autre réforme qui inquiète les étudiants\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>","\u002Fuploads\u002Farticles\u002Fimported\u002Fe8ab566749f36b578a16ac4f5ae456205d5d9775.jpg","2018-04-18T00:00:00.000Z",{"unionName":4,"siteDescription":5,"contactEmail":6,"contactPhone":7,"address":8,"socials":40,"updatedAt":30},[41,42,43,44,45],{"label":11,"href":12,"icon":13},{"label":15,"href":16,"icon":17},{"label":19,"href":20,"icon":21},{"label":23,"href":24,"icon":25},{"label":27,"href":28,"icon":29}]